Déclarer un accident causé par une autre personne ou un élément tiers : une démarche citoyenne

Un accident de sport ? Le chien de votre voisin vous a mordu ? Un véhicule vous a renversé ? etc.

Vous êtes la victime d'un accident causé par une autre personne ou un élément tiers : vous devez le déclarer à votre Caisse d'Assurance Maladie et signaler aux professionnels de santé que vous consultez qu'il s'agit d'un accident causé par un tiers.

Ils cocheront alors la case relative à cette information sur vos feuilles de soins papiers ou électroniques.

Si la responsabilité d'un tiers est établie, l'Assurance Maladie pourra alors se retourner vers sa compagnie d'assurance pour obtenir le remboursement des frais engagés pour vos soins.

Pour vous, rien ne change, vos remboursements restent les mêmes.